Calendrier fiscal 2026 au Maroc : toutes les échéances d'une société

Le calendrier fiscal 2026 au Maroc d’une société tient en quelques rendez-vous fixes : la CNSS avant le 10 de chaque mois, l’IR sur salaires et la TVA avant la fin du mois, un acompte d’impôt sur les sociétés chaque trimestre et la déclaration annuelle du résultat au plus tard le 31 mars. Ce guide détaille, mois par mois, toutes les échéances d’une SARL dont l’exercice correspond à l’année civile, ainsi que les nouveautés de la loi de finances 2026.

Les règles de base du calendrier fiscal

Avant d’entrer dans le détail, trois principes permettent de comprendre toutes les dates qui suivent.

• Tout se fait en ligne. Les déclarations et paiements fiscaux passent par les services SIMPL du portail de la Direction générale des impôts (DGI), les déclarations sociales par Damancom, le portail de la CNSS. La date limite est celle de la télédéclaration et du télépaiement.
• On déclare le mois écoulé. En février, vous déclarez les salaires et la TVA de janvier ; en avril, la TVA du premier trimestre si vous êtes au régime trimestriel.
• Les échéances annuelles dépendent de la clôture. Les dates de ce guide supposent un exercice clos au 31 décembre. Si votre exercice se termine à une autre date, la déclaration d’IS reste due dans les trois mois suivant la clôture, et les acomptes avant la fin des 3e, 6e, 9e et 12e mois de l’exercice.

Enfin, une déclaration reste due même quand il n’y a rien à payer : une période de TVA sans opération se déclare « néant », et une société déficitaire dépose tout de même sa déclaration de résultat.

Les obligations qui reviennent chaque mois

Avant le 10 : la CNSS

La déclaration des salaires du mois précédent et le paiement des cotisations CNSS et AMO se font sur Damancom avant le 10. C’est l’échéance la plus rapprochée du mois : la paie doit donc être bouclée dès les premiers jours. Les taux et le calcul des cotisations sont détaillés dans notre guide des charges sociales CNSS et AMO.

Avant la fin du mois : IR, TVA et retenues à la source

• IR sur salaires : l’impôt retenu sur les salaires payés le mois précédent est déclaré et reversé à la DGI.
• TVA mensuelle : les sociétés dont le chiffre d’affaires taxable de l’année précédente atteint 1 000 000 DH déclarent et paient la TVA du mois écoulé.
• Retenues à la source : honoraires versés à des professionnels personnes physiques (10 %), prestations d’auto-entrepreneurs au-delà de 80 000 DH par an avec un même client, dividendes distribués… Les sommes retenues sont reversées dans le mois qui suit le paiement.

Les règles propres à la TVA (régimes, taux, déductions) sont expliquées dans notre guide TVA au Maroc.

Le calendrier fiscal 2026 mois par mois

Le tableau ci-dessous reprend, pour chaque mois de 2026, les obligations récurrentes et les échéances propres au mois, pour une SARL qui emploie des salariés et clôture au 31 décembre.

Les grandes échéances annuelles

Avant le 1er mars : l’état des salaires

Tout employeur dépose la déclaration annuelle des traitements et salaires de l’année précédente (souvent appelée « état 9421 »), qui récapitule, salarié par salarié, les rémunérations versées et l’IR retenu. Ses montants doivent concorder avec les déclarations mensuelles d’IR et de CNSS.

Au plus tard le 31 mars : le bilan fiscal

C’est l’échéance la plus lourde de l’année. Dans les trois mois qui suivent la clôture, la société dépose :

• la déclaration du résultat fiscal, accompagnée de la liasse fiscale (bilan, compte de produits et charges et états annexes) ;
• la déclaration des rémunérations versées à des tiers (honoraires, commissions, courtages…) ;
• le paiement du solde d’IS après imputation des acomptes et, si le bénéfice atteint 1 million de dirhams, de la contribution sociale de solidarité.

Le calcul de l’impôt, les taux 2026 et la cotisation minimale sont détaillés dans notre guide impôt sur les sociétés au Maroc.

Les quatre acomptes d’IS

L’IS de l’année en cours se paie par avance, en quatre acomptes égaux à 25 % de l’impôt du dernier exercice clos : avant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre. En 2026, ces acomptes sont calculés en appliquant les taux 2026. Une société nouvelle ne verse pas d’acompte pendant son premier exercice, faute d’exercice de référence. Pour estimer vos montants, utilisez notre simulateur d’IS 2026.

Avant le 1er avril : la déclaration des dividendes

Si la société a distribué des dividendes l’année précédente, elle dépose la déclaration des produits des actions et parts sociales avant le 1er avril. La retenue à la source correspondante (11,25 % pour les distributions de 2026) est, elle, versée dans le mois qui suit la distribution.

Avant le 30 juin : l’approbation des comptes

Les associés approuvent les comptes de l’exercice écoulé en assemblée générale ordinaire (AGO) dans les six mois de la clôture, puis les états de synthèse sont déposés au greffe du tribunal de commerce. Convocations, rapport de gestion et procès-verbal relèvent du suivi juridique de la société.

La taxe professionnelle

La taxe professionnelle et la taxe de services communaux sont émises par voie de rôle : vous payez à réception de l’avis d’imposition. Les déclarations qui s’y rattachent (changements affectant vos locaux ou équipements, chômage d’un établissement fermé) se déposent avant le 31 janvier. Une activité nouvelle est exonérée de taxe professionnelle pendant cinq ans ; les modalités dépendant de chaque situation, faites-les vérifier par votre comptable.

Les échéances à venir d’ici fin 2026

À la date de mise à jour de ce guide, fin septembre 2026, voici les dates à retenir pour terminer l’année sans pénalité :

• 30 septembre 2026 : 3e acompte d’IS 2026 ; IR et TVA mensuelle d’août.
• 10 octobre : CNSS de septembre.
• 31 octobre : TVA du 3e trimestre (juillet à septembre) au régime trimestriel ; IR et TVA de septembre au régime mensuel.
• 10 et 30 novembre : CNSS, puis IR et TVA d’octobre.
• 10 et 31 décembre : CNSS de novembre ; 4e et dernier acompte d’IS ; IR et TVA de novembre.

Décembre est aussi le moment de préparer la clôture : inventaire des stocks au 31 décembre, rapprochements bancaires, relance des factures impayées. Janvier 2027 arrivera vite, avec la TVA du 4e trimestre, l’éventuelle option pour le régime mensuel et les déclarations de taxe professionnelle.

Ce qui change en 2026

• Nouvelles retenues à la source depuis le 1er juillet 2026. Après l’État et les organismes publics, les banques, les assurances et les entreprises dont le chiffre d’affaires atteint 500 millions de dirhams retiennent 5 % d’IS sur les prestations et loyers qu’elles versent à des sociétés, et 75 % de la TVA facturée sur certaines prestations de services (100 % si le prestataire ne présente pas d’attestation de régularité fiscale). Le seuil descendra à 350 millions de dirhams en 2027, puis à 200 millions en 2028.
• Taux d’IS unifié. Le bénéfice des PME est désormais taxé à 20 % jusqu’à 100 millions de dirhams, ce qui modifie le montant des acomptes 2026.
• Dividendes. La retenue passe à 11,25 % pour les distributions de 2026, avant 10 % à partir du 1er janvier 2027.
• Charges de famille. La réduction d’IR passe à 50 DH par mois et par personne à charge (600 DH par an), dans la limite de six personnes : les logiciels de paie doivent être paramétrés en conséquence.

Si vous travaillez pour de grands donneurs d’ordre, le point clé est l’attestation de régularité fiscale : sans elle, votre client retient la totalité de la TVA. La garder valide suppose d’être à jour de toutes vos déclarations et de tous vos paiements.

Retards : les pénalités à connaître

Le Code général des impôts distingue le retard de déclaration et le retard de paiement, et les sanctions se cumulent souvent.

• Dépôt tardif d’une déclaration : majoration de 5 % si le retard ne dépasse pas 30 jours, de 15 % au-delà, et de 20 % en cas d’imposition d’office pour défaut de déclaration, avec un minimum de 500 DH dans la plupart des cas.
• Paiement tardif : pénalité de 10 % (ramenée à 5 % si le retard ne dépasse pas 30 jours, portée à 20 % pour la TVA et les retenues à la source), plus une majoration de 5 % pour le premier mois de retard et de 0,50 % par mois supplémentaire.
• CNSS : majoration de 3 % le premier mois de retard, puis de 0,5 % par mois supplémentaire, et de 1 % par mois pour l’AMO.

Ces pénalités ne sont pas déductibles du résultat fiscal : elles pèsent entièrement sur la trésorerie et sur le bénéfice. En cas d’oubli ou d’erreur, une régularisation spontanée et rapide coûte toujours moins cher qu’un redressement.

Comment ne jamais rater une échéance

1. Bloquez deux dates fixes par mois dans votre agenda : le 5 pour la paie et la CNSS, le 20 pour la TVA et l’IR. Vous gardez ainsi une marge avant chaque date limite.
2. Transmettez vos pièces tôt. Factures d’achat et de vente, relevés bancaires et éléments de paie devraient parvenir à votre comptable dans les premiers jours du mois.
3. Mettez de côté la TVA et les acomptes. Un compte bancaire dédié, alimenté à chaque encaissement, évite de découvrir le montant à payer la veille de l’échéance.
4. N’attendez pas le dernier jour. Les portails sont très sollicités en fin de mois et fin mars ; un incident technique ne vous dispense pas des pénalités.
5. Archivez les accusés de réception de chaque télédéclaration et de chaque paiement : ce sont vos preuves en cas de contestation.
6. Déléguez le suivi. Un cabinet qui tient votre comptabilité connaît vos échéances et vous prévient avant chacune d’elles. C’est ce que fait Stared Compta pour les entreprises de Témara et des environs.