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Juridique des sociétés · Témara

Chaque décision de votre société, juridiquement sécurisée.

De l'assemblée annuelle à la cession de parts, en passant par le transfert de siège ou la dissolution, nous rédigeons vos actes et accomplissons toutes les formalités, dans les règles et dans les délais.

  • Actes rédigés sur mesure
  • Formalités prises en charge
  • Tarif annoncé avant de commencer

Ce que nous prenons en charge

  • Rédaction des PV, décisions et actes
  • Enregistrement auprès de l'administration fiscale
  • Annonces légales
  • Dépôts et inscriptions au registre de commerce
  • Mise à jour des statuts
  • Suivi jusqu'à la remise des documents définitifs
Nos interventions

Toutes les opérations de la vie de votre société.

01

Assemblée générale annuelle (AGO)

Approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au gérant : nous préparons le rapport de gestion, le PV et le dépôt des comptes au greffe.

02

Transfert de siège social

Déménagement dans la même ville ou dans une autre juridiction : PV d'AGE, mise à jour des statuts, enregistrement, publications et modification du RC.

03

Changement de gérant

Nomination, démission ou révocation : nous sécurisons la procédure et mettons à jour le registre de commerce et les administrations.

04

Cession de parts sociales

Acte de cession, agrément des associés, calcul des droits d'enregistrement, formalités au greffe : l'entrée ou la sortie d'un associé en toute sécurité.

05

Augmentation ou réduction de capital

Apports en numéraire ou en nature, incorporation de réserves : nous calibrons l'opération avec vous et gérons toutes les formalités.

06

Modification de l'objet social

Ajout ou changement d'activité : mise à jour des statuts, du registre de commerce et, si besoin, de la taxe professionnelle.

07

Transformation de société

Passage de SARL AU à SARL lors de l'arrivée d'un associé, ou de SARL à SA : nous étudions l'opportunité et conduisons la procédure.

08

Dissolution & liquidation

Mise en sommeil, dissolution anticipée, désignation du liquidateur, bilan de clôture et radiation : une fermeture propre et définitive.

Pourquoi c'est important

Un dossier juridique à jour, c'est une protection.

Protection du dirigeant

Des statuts clairs et des décisions régulièrement consignées protègent votre responsabilité en cas de litige.

Crédibilité bancaire

Pour un crédit, un leasing ou un marché public, les banques et donneurs d'ordre exigent un dossier juridique irréprochable.

Cohérence fiscale

Certaines options fiscales et la distribution des dividendes dépendent directement de décisions formalisées.

Relations entre associés

Clauses d'agrément, répartition des pouvoirs, sortie d'un associé : anticiper évite les conflits.
Rappel : l'approbation des comptes de l'exercice 2025 devait intervenir avant le 30 juin 2026. Si ce n'est pas fait, contactez-nous pour régulariser rapidement.
FAQ

Vos questions juridiques

L'assemblée générale annuelle est-elle obligatoire pour une SARL AU ?

Oui. Même avec un associé unique, les comptes de chaque exercice doivent être approuvés dans les six mois de la clôture — avant le 30 juin pour un exercice clos le 31 décembre — puis déposés au greffe du tribunal. L'associé unique prend alors une décision consignée dans un registre.

Comment modifier les statuts de ma société ?

Toute modification (siège, objet, capital, gérance, dénomination) passe par une décision des associés en assemblée générale extraordinaire, la mise à jour des statuts, leur enregistrement, une annonce légale et l'inscription modificative au registre de commerce. Nous gérons l'ensemble du processus.

Comment céder des parts sociales d'une SARL ?

La cession fait l'objet d'un acte écrit, soumis à l'agrément des associés lorsqu'elle profite à un tiers. L'acte est enregistré, des droits d'enregistrement sont dus, puis il est déposé au greffe pour être opposable. Nous rédigeons l'acte et effectuons toutes les formalités.

Quelles sont les étapes pour fermer une société ?

La fermeture se fait en deux temps : la dissolution (décision des associés, nomination d'un liquidateur, publications), puis la liquidation (réalisation de l'actif, paiement du passif, comptes de clôture) qui aboutit à la radiation du registre de commerce. Il faut aussi régulariser la situation fiscale et sociale.

Proposez-vous la domiciliation du siège social ?

Oui, nous domicilions votre société à notre cabinet à Témara. C'est aussi une solution simple en cas de transfert de siège.

Une formalité à accomplir ? On s'en occupe.

Expliquez-nous votre situation en deux minutes : nous revenons vers vous dans la journée avec une proposition claire et un devis détaillé.

+212 6 56 43 82 33Résidence Nkhila, TémaraLundi – Vendredi · 09:00 – 18:00
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